Nos conditions générales de ventes

Le contrat de vente, nos engagements.

Les présentes conditions générales de vente établissent la garantie d'un commerce transparent et honnête entre nous, www.mon-joyau.com, site marchand, et vous, utilisateur, client, passant commande en ligne.

Depuis toujours, notre métier est basé sur la confiance que nos clients nous portent, installée depuis des générations au coeur de notre esprit d'entreprise.

La vente en ligne modifie le rapport humain entre nous mais l'esprit  et l'éthique de notre métier demeurent au service de la fabrication d'une pièce d'exception dans le plus grand respect des matières précieuses et des législations s'y rapportant.

Nous nous engageons, au travers de ces présentes conditions, à vous fournir un travail artisanal de haute qualité, régi par une longue tradition de savoirs-faire, une grande déontologie et une législation Française, stricte et stable depuis l'Empire de Napoléon Bonaparte...

Contraintes techniques et législatives de la Bijouterie-Joaillerie.

En qualité d'Artisan Joaillier, notre atelier est habilité par l'Etat Français à garantir le titre de ces alliages de métaux précieux. Autrement dit, tout ouvrage façonné en Or, Argent ou Platine, sortant de l'atelier de joaillerie porte le poinçon d'Etat, certifiant la qualité de l'alliage, ainsi que le poinçon de Maître, sorte de signature de l'Artisan.

Le titre de l'alliage d'Or est de 750 millièmes (anciennement dit 18 carats), soit 750 particules d'Or fin pour 1000 particules d'alliage. (les 250 restantes sont généralement de l'argent, du cuivre ou du Palladium) => en savoir plus dans la rubrique "les métaux".

Tout travail "à façon", c'est-à-dire la fabrication d'un bijou en utilisant de l'Or ancien, appelé "broutilles" fournies par le client, nécessite le traitement complet du métal:

Les broutilles fournies par le client sont triées selon leur pureté, fondues et agglomérées en petits lingots qui seront eux-même traités chimiquement pour n'en récupérer que le métal quasi-pur appelé Or Fin (ou Or 999,9 millièmes).

Ces traitements, anciennement effectués grâce au mercure et autres produits excessivement toxiques, sont maintenant sujets à des processus industriels ultra-modernes, définis par les normes environnementales les plus strictes telles ISO ou ROHS, garantissant un recyclage durable des métaux précieux.

Ces opérations de retour à l'Or fin causent la perte d'un pourcentage variable de poids de métal net. En règle générale, si la qualité des broutilles est correcte, nous admettons, et prenons en compte, une perte de masse de 10% au cours du traitement. => en savoir plus

Seule cette méthodologie nous permet de fondre un alliage d'Or certifié 750 millièmes, et d'en affirmer la composition en apposant sur l'ouvrage terminé, le poinçon d'Etat "à tête d'Aigle"(pour l'Or par exemple).

Le client demeure propriétaire de son métal pendant toute l'opération de traitement et de fabrication, et la facture de l'artisan comprend la certification de l'alliage d'Or, approuvée par les douanes Françaises.

Une clause particulière de la convention d'habilitation à la délégation de poinçon (art. 275bis B et 275 bis C de l'annexe II du Code Général des Impots) nous impose la conservation d'un échantillon, au moins égal à 1,60 grammes, pendant les 4 semaines suivant la livraison, en cas d'éventuels contrôles de l'administration douanière, et ceux-ci pour la conformité et la tracabilité de votre Or 750 Français.

A l'issu de ce délai, l'Or peut être restitué au client ou bien être intégré à son compte-poids, pour servir ultérieurement à la fabrication d'une autre pièce. Ce choix appartient au client, et exclue tout rachat de métal ou solde de compte-poids sous forme d'avoir par www.mon-joyau.com.

Dans le cas où www.mon-joyau.com fournit l'Or, ce dernier sera facturé au cours moyen du mois en cours, visible sur les pages d'achat en ligne. Et la facture éditée certifiera le titre de l'alliage, au même titre que le poinçon apposé sur le bijou.

Commerce et mise en oeuvre des Pierres précieuses.

Comme la manipulation des métaux précieux, la Joaillerie, la mise en ouvre des joyaux, des gemmes, soit des pierres précieuses, requière expérience, savoir et transmission, sous-tendus par une éthique professionnelle forte et un rapport à la confiance noble.

Les pierres vendues par www.mon-joyau.com sont issues d'une sélection minutieuse et certaines peuvent être certifiées par un laboratoire indépendant. Dans le cas contraire, la facture éditée par l'Artisan Joaillier fait foi de certificat et peut être enregistrée par une police d'assurance. => voir rubrique "les pierres"

Dans l'hypothèse d'un travail à façon, où www.mon-joyau.com met en oeuvre la ou les pierres de son client, les choix techniques et les contraintes mécaniques sont l'entière responsabilité de l'Artisan.

Le Joaillier, www.mon-joyau.com, se réserve le temps de l'analyse des pierres et la possibilité d'imposer une méthode particulière à leur mise en oeuvre, tant au démontage qu'au sertissage, ou d'en refuser la manipulation, dans le cas d'une trop grande fragilité. Le montage d'une ou de plusieurs pierres sur une nouvelle monture peut générer une légère modification de la perception de l'éclat d'une gemme. Cette différence ne pourra pas être reprocher à www.mon-joyau.com qui oeuvre systématiquement dans l'optique de tendre vers la perfection.

Dans le cas extrême d'une erreur technique caractérisée, qui endommagerait définitivement la ou les pierres, www.mon-joyau.com s'engage, par responsabilité civile, à l'échange physique des gemmes, à valeur et qualité équivalentes, sans que toutefois l'on puisse exiger de www.mon-joyau.com une compensation financière.

Passation de commande et paiement.

// Pour les mois d'août et septembre 2011, pour des raisons techniques de mise en place du site, certains produits sont encore en phase de test et leur achat est soumis à validation d'un devis établi par www.mon-joyau.com - Merci de votre compréhension et de votre confiance //

Les commandes peuvent être passées directement sur le site, ou bien par téléphone à l'aide d'un conseiller de vente, au +33 04 93 87 12 73, ligne fixe france télécom à Nice (06), France.

Conditions requises à la validation d'une commande:

Le client reconnait être majeur de plus de 18 ans (ou mineur émancipé, ou agissant sous autorisation parentale) et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande.

Le site marchand, www.mon-joyau.com, doit détenir l'identité de son client avec les données indispensables suivantes: Nom, Prénom, Adresse(correspondante à la domiciliation bancaire), Adresse électronique(sous la forme exemple@mail.com) et éventuellement le numéro de téléphone.

-La conservation de ces données et leur protection est la responsabilité de www.mon-joyau.com qui s'engage à ne jamais les diffuser à une entreprise tierse à des fins commerciales ou autres.-

Le client atteste avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter.

Paiement:

Les modes de paiement acceptés sont:

- Le paiement électronique par carte bancaire via une connexion sécurisée => en savoir plus

- Le paiement par chèque bancaire (émis par un établissement domicilié en France ou à Monaco) à l'ordre de MonJoyau.com, éxpédié à l'Atelier Scapino, 17 av Malaussena, 06000 Nice.

- Le virement bancaire, nécessitant une référence d'ordre, vers notre compte Caisse d'Epargne 18315 10000 08000 860 700 clé RICE 12

Dans le cas de l'achat direct d'une pièce en stock, à la validation du mode de paiement, la somme est débitée à l'expédition de la commande.

Dans le cas d'une commande de fabrication, le montant déterminé par www.mon-joyau.com constitue l'établissement d'un devis, et la confirmation de la commande le valide. La somme due sera débitée 24h avant l'expédition de la fabrication.

Dans le cas d'un travail à façon,  www.mon-joyau.com se réserve l'expertise préalable des valeurs fournies par le client, et l'étude spécifique de chaque ouvrage peut entrainer une modification du travail et donc de son prix. Le client sera alors averti via l'interface électronique ou par téléphone et une proposition sera faite.

Dans le cas d'un refus des valeurs (Métal ou pierre) par www.mon-joyau.com et d'un retour chez le client, www.mon-joyau.com peut proposer la fourniture de valeurs (métal ou pierre) et ainsi modifier la somme prévue à la validation de la commande, sous réserve de l'accord écrit du client.

Le client peut dénoncer cette modification et le cas échéant, renoncer à sa commande, en s'acquittant  toutefois des frais de retours, d'une somme ne pouvant excéder 88€.

Délais de fabrication:

Notre mode de façon artisanale et manuelle nous impose de prendre le temps de bien faire, à chaque étapes de la fabrication et un délai moyen de 10 jours ouvrés pour honorer une commande est à prévoir. Sans jamais perdre de temps, notre atelier vous tiens au courant de l'état d'avancement de votre commande en temps réel, en agrémentant parfois l'interface de communication-client avec des photos ou des vidéos illustrant la progression.

En cas d'un délai supérieur à 10 jours, et dans une limite de 30 jours maximum, le client en sera informé et une réduction commerciale pourra être proposée par www.mon-joyau.com.

Livraison et modifications:

Expédition gratuite, voir conditions de livraison.

Si malgré tous nos efforts, et dans le cas où votre commande ne vous apporterait pas entière satisfaction, www.mon-joyau.com s'engage à faire en sorte de réparer les éventuels défauts qui auraient échappé à notre contrôle qualité ou encore à modifier sans frais une taille de doigt pour les bagues.

Pour bénéficier d'une modification, vous devez préalablement, et dans un délai de 30 jours après la réception de votre commande, nous signaler, via votre interface-client (rubrique "mon compte" dans le site), votre volonté de nous retourner la commande et les raisons pour lesquelles votre Joyau ne vous a pas satisfait.

Nous vous répondrons rapidement et vous feront parvenir un kit d'envoi de valeur déclarée (La Poste).

Les frais de retour seront à votre charge, voir les conditions de livraison.

Conditions au 1 septembre 2011, susceptibles d'être modifiées à tout instant, par avenant.